Que faire de mon contrat papier ?
Gardez bien précieusement le contrat d'entretien qui vous a été remis à la souscription de votre offre. Si vous souhaitez retrouver le détail de votre contrat, consultez votre espace client, onglet "Mon contrat".
Où trouver un mandat SEPA ?
Vous trouverez un mandat SEPA joint au formulaire de contrat qui vous sera remis. Vous avez également la possibilité d'en faire la demande à notre service client par e-mail à l'adresse suivante : BoschelmLeblanc.ServiceClient@fr.bosch.com
J'ai souscrit un contrat, puis-je me rétracter ?
Vous disposez de quatorze jours après la date de signature du contrat pour vous rétracter. Le volet de rétractation se trouve dans les documents joints au formulaire de contrat. Si vous avez besoin de précisions concernant votre demande de rétractation, notre Service Client est à votre disposition aux coordonnées indiquées dans la rubrique contact de cette FAQ.
Où puis-je trouver une attestation de TVA réduite ?
Vous avez la possibilité de télécharger une attestation de TVA réduite via le lien suivant. Pensez à vérifier si vous êtes éligible à une TVA à taux réduit.
Que se passe-t-il en cas de déménagement ?
Si vous déménagez, pensez à nous en informer afin que nous puissions régulariser votre situation et notamment le contrat qui nous lie à vous. Si vous connaissez le repreneur du logement, n’hésitez pas à nous transmettre son nom.
Quelle est la durée de mon contrat ?
Tous les contrats proposés par le Service Technique Constructeur sont conclus pour une durée d'un an et entrent en vigueur à compter de la date d'effet mentionnée sur la première page du contrat d’entretien.
Que se passe-t-il en cas de changement d'appareil ?
1. Si vous remplacez votre appareil et que vous avez un contrat d'entretien avec nos services, contactez-nous via le numéro non surtaxé figurant sur votre contrat d'entretien et sur l'étiquette collée sur votre chaudière. Nous pourrons ainsi mettre à jour votre dossier.
2. Si vous n'avez pas encore de contrat d'entretien, veuillez contacter le 0 820 00 6000 (0,12€ / minute + prix de l’appel), nous vous proposerons un contrat d’entretien à l’issue de la mise en service afin d’optimiser vos consommations et pérenniser la durée de vie de votre appareil.
Puis-je modifier mon contrat en cours d'année ?
Le contrat souscrit a une durée de validité d'un an. Il n'est donc pas possible de changer de formule durant la période contractuelle. Si vous souhaitez changer de formule de contrat au cours de l’exécution du contrat, des frais de gestion seront facturés en plus du prix du contrat (selon tarif en vigueur sur le site internet www.monservicechauffage.fr). En revanche, si vous souhaitez changer de contrat pour une offre plus complète, nos services pourront vous faire parvenir un avenant de contrat avec la différence de montant à régler pour le déclenchement de la nouvelle offre et cela sans frais.
Je souhaite résilier mon contrat, comment faire ?
Votre demande de résiliation devra être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de paiement mensuel, vous devrez alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme du contrat, si vous avez déjà bénéficié de la visite d'entretien.
Dans votre demande, vous devrez formuler expressément la demande de résiliation, en mentionnant votre numéro de contrat et le motif de résiliation (déménagement…).
Dans les 10 jours suivant la réception de votre demande, nous effectuerons la mise à jour de votre dossier et procéderons (si aucune visite d'entretien n'a été faite) au remboursement du prorata temporis de votre contrat.
J''ai divorcé, quelles démarches dois-je entreprendre ?
Si à la suite d'une séparation, vous souhaitez changer le titulaire du contrat, voici les documents à nous faire parvenir à l'adresse postale suivante 124, 126 rue de Stalingrad - 93711 DRANCY CEDEX :
- Courrier déclaratif
- Un justificatif administratif selon votre situation (acte de divorce, Pacs...)
En cas de décès, quelles sont les démarches à entreprendre ?
En cas de décès du titulaire du contrat, des pièces justificatives devront être fournies pour mettre fin au contrat en cours. Voici la liste des pièces justificatives à envoyer à l'adresse suivante, 124, 126 rue de Stalingrad - 93711 DRANCY CEDEX :
- Les ayant droits envoient un courrier demandant l'arrêt immédiat du contrat
- La copie de l'acte de décès.
Est-il possible de suspendre momentanément mon contrat ?
Le contrat d'entretien est souscrit pour une période de 12 mois, une suspension de contrat n'est pas possible.
Je souhaite renouveler mon contrat, comment faire ?
Vous avez la possibilité de renouveler votre contrat en ligne depuis votre espace client connecté. Lorsque vous avez activé votre espace client personnalisé, un mois avant la date de fin de contrat, nous vous informons de cette possibilité par e-mail. Il vous suffira alors de suivre les étapes qui y sont indiquées. Attention le renouvellement de contrat en ligne est uniquement disponible pour les renouvellements d'offres à l'identique (pas de changement de formule).
En cas de contestation, à qui dois-je m'adresser ?
En cas de contestation ou réclamation, vous pouvez prendre contact avec le service client par e-mail à l'adresse suivante : BoschelmLeblanc.ServiceClient@fr.bosch.com, par téléphone au numéro suivant : 0 820 00 6000 (0,12€ / minute + prix de l’appel) ou tout simplement via la page "contact" de notre site internet. Si vous êtes déjà client, un numéro non surtaxé est à votre disposition. Ce dernier se trouve sur votre contrat d'entretien ou sur l'étiquette collée sur votre chaudière.
Pourquoi le prix de mon contrat augment-il chaque année ?
Nos contrats d’entretien sont indexés sur un indice INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) librement accessible. Cet indice correspond aux coûts horaires du travail dans les industries mécaniques et électriques (Indice ICHTrev-TS IME anciennement nommé ICHT IME). Afin de connaître l’augmentation tarifaire annuelle, le calcul se base sur l’augmentation (ou la baisse) de l’indice cité. La formule est : Ancien Tarif x (Indice juillet N / Indice juillet N-1) = Nouveau Tarif. Ainsi, si l’indice augmente d’1%, nous répercutons +1% aux tarifs de nos contrats.
Quel est le taux de TVA appliqué ?
Le taux de TVA appliqué dépend de l'ancienneté du logement mais également d'autres critères tels que le type d'appareil détenu ou l'environnement lié à l'installation (local professionnel, entreprise, maison ou appartement). Dans certains cas, le client peut bénéficier d'un taux de TVA réduit, il lui faut alors nous faire parvenir une attestation de TVA à la souscription d'un contrat d'entretien. Cette attestation est téléchargeable ici et est obligatoire pour bénéficier de cet avantage.
Quel est le délai de rétractation suite à la signature d'un contrat ?
Vous disposez d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Vous devez nous signifier durant ce délai votre intention. Vous trouverez le coupon correspondant dans les annexes de votre contrat d'entretien. Ce dernier devra nous être envoyé par courrier dans les délais indiqués (cachet de La Poste faisant foi). En cas de prélèvement mensuel, nous l’arrêterons ; en cas de règlement total du contrat, nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais si aucune intervention n'a été effectuée dans ce délai. Nous vous rappelons qu’en cas de dénonciation, d’annulation ou de non paiement, la société est dégagée de toute responsabilité pour les conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien.
J'ai reçu un avis de passage pour la visite d'entretien mais je ne peux pas être présent(e), que faire ?
Vous avez la possibilité de contacter notre Service Client via le formulaire de contact dédié ou par téléphone via le numéro non surtaxé figurant sur votre contrat d'entretien ou sur l'étiquette d'entretien collée sur votre chaudière. Vous pourrez ainsi indiquer vos disponibilités pour trouver avec nos équipes un créneau horaire concordant.