Oui, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 stipule que depuis le 8 mars 2015, vous devez avoir installé au minimum 1 détecteur de fumée dans votre logement.

  • Ces détecteurs doivent être certifiés EN 14604.
  • Il est conseillé d’avoir au moins 1 détecteur de fumée par étage, dans les couloirs desservant les chambres.
  • Il ne faut pas installer de détecteur de fumée dans la cuisine, la salle de bain ou le garage.
  • Selon les assureurs, il vous sera demandé de leur envoyer une attestation.
L’achat est à la charge du propriétaire, cependant si vous êtes locataire vous pouvez acheter un détecteur de fumée et demander son remboursement.

Dans le cadre d’un entretien obligatoire (gaz ou fioul), c’est à l’occupant de l’habitation. Si vous êtes locataire, vérifiez votre bail car cela peut être stipulé différemment.

Le propriétaire du logement règle les frais de remise en état. Un devis est établi et une fois accepté, un ordre de service est édité pour effectuer les réparations. Les menues réparations sont à la charge de l’occupant. Si vous êtes locataire, vérifiez votre bail car cela peut être stipulé différemment.

Ces informations concernent les appareils à proprement parlé. Nous vous invitons donc à visiter directement nos sites internet selon la marque de votre appareil.

Selon votre appareil, votre logement et sa date d’achèvement, les taux de TVA diffèrent (5,5%, 10% ou 20%).

Vous disposez d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Vous devez nous signifier durant ce délai votre intention. Vous trouverez un exemplaire en ligne à remplir ici à nous retourner par mail à l’adresse bosch-elm-csc@fr.bosch.com. Vous pouvez également nous envoyer un courrier (cachet de La Poste faisant foi) pour vous rétracter. En cas de prélèvement mensuel, nous l’arrêterons ; en cas de règlement total du contrat, nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais. Nous rappelons qu’en cas de dénonciation, d’annulation ou de non paiement, la société est dégagée de toute responsabilité pour les conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien.

Si votre appareil fonctionne au gaz, au fioul ou au bois, l’attestation d’entretien est obligatoire. Celle-ci présente les mesures de combustion effectuées, la teneur en monoxyde de carbone en cas d’appareil non étanche, des conseils et recommandations pour optimiser votre installation. D’autres éléments y figurent afin de vous informer au mieux.