INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES Clients Après - Vente

Respect de la vie privée

e.l.m. leblanc S.A.S respecte votre vie privée et s’engage à la protéger.

La présente déclaration reflète la culture de la Société e.l.m. leblanc S.A.S et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données personnelles loyales, responsables et sécurisées.


Protection des données

Nous nous engageons à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le règlement européen 2016/679.


Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Les catégories de données suivantes sont traitées :

        - Données de communication (e.g. Nom, Prénom, e-mail, adresse, téléphones domicile et GSM, identifiant client

        - Données de base contractuelles (comme les relations contractuelles, l’intérêt contractuel ou du produit)

   - Historique des prestations client (Mise en service, interventions, dépannage, maintenance…)

  - Comptabilité et informations de paiement

  - Données techniques sur l’appareil entretenu (type d’appareil, N° de série, date de fabrication…)



Principes

Les données personnelles se composent de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, incluant, par exemple, les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, données de base contractuelles, données de paiement et de comptabilité du contrat, qui est une expression de l'identité d'une personne.

Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles uniquement lorsqu'il existe une base légale réglementaire pour cela ou lorsque vous nous avez contacté afin d’effectuer une intervention sur votre appareil.



Objectifs du traitement et bases légales

       Nous et les fournisseurs de services que nous avons mandatés traitons vos données personnelles aux fins de traitements suivants :

        - Opérations de rappel produits défectueux, afin d’assurer la sécurité de nos clients

        - Contact clients dans le cadre de l’exécution du contrat : planification de rendez-vous, envoi de documents…

        - Exécution du contrat de maintenance : intervention pour des visites d’entretien et de dépannage d’appareils.

        - Protection et justification de nos droits

        - Pour déterminer les défaillances / perturbations et pour des raisons de sécurité (piratage informatique…)



Données de journaux de connexion

Pour des raisons techniques, chaque fois que votre navigateur Internet accède à notre application, il envoie automatiquement des informations à notre serveur Web (à savoir les données de journaux). Nous enregistrons certaines de ces informations dans des fichiers journaux, et notamment :

·         La date d’accès

·         L’heure d’accès

·         L’URL du site Web d’origine du lien

·         Les fichiers consultés

·         Le volume de données transférées

·         Le type et la version du navigateur

·         Le système d’exploitation

·         L’adresse IP (rendue anonyme)

Les données de journaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. En règle générale, nous analysons uniquement les données de journaux afin de remédier aux dysfonctionnements de notre site Web ou clarifier les incidents de sécurité. Nous stockons ces données de journaux pour une durée indéterminée.

Nous devons parfois collecter d’autres informations à caractère personnel ainsi que des données de journaux, afin de remédier aux dysfonctionnements ou conserver des preuves concernant les incidents de sécurité. Dans ces cas, nous sommes autorisés à traiter les données de journaux par la loi (article 6(1f) du Règlement (UE) 2016/679). Nous supprimons ces données une fois que la panne est résolue ou que l’incident de sécurité est entièrement clarifié, ou si l’objectif initial du traitement n’existe plus en raison d’autres facteurs. En cas d’incident de sécurité, nous transmettrons les données de journaux aux autorités chargées de l’enquête au cas par cas, dans les limites autorisées.

Nous conservons toujours les données de journaux séparément des autres données collectées concernant l’utilisation de notre site Web



Ce que vous devez également savoir :

Les utilisateurs âgés de moins de 16 ans doivent uniquement nous communiquer leurs données à caractère personnel avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. La législation applicable en matière de protection des données peut prévoir des limites d’âge différentes à cet égard.



Transfert de données

Transfert de données à d’autres responsables du traitement de données

Vos données personnelles sont principalement transmises à d'autres responsables du traitement de données uniquement lorsque cette opération est requise pour l'exécution d'un contrat, dans le cas où un tiers ou nous avons un intérêt légitime dans ce transfert, ou lorsque vous y avez consenti. Les détails des bases légales sont disponibles dans la section Objectifs du traitement et bases légales. Les tiers peuvent également être d'autres entreprises du groupe Bosch dont e.l.m. leblanc fait partie. Lorsque les données sont transférées à des tiers selon un intérêt justifié, cela est expliqué dans la notice sur la protection des données.

De plus, les données peuvent être transférées à d'autres responsables du traitement de données lorsque nous sommes dans l'obligation d'effectuer cette opération pour respecter les réglementations légales ou les décisions administratives ou judiciaires exécutoires.

Fournisseurs de services (en général)

Nous avons confié à des fournisseurs de services externes certaines tâches, comme le traitement des paiements, la programmation, l'hébergement de données et les services d'assistance téléphonique. Ces fournisseurs de services ont fait l'objet d'une sélection soignée et de contrôles réguliers, en particulier dans le traitement diligent et la protection des données qu'ils ont enregistrées. Tous les fournisseurs de services sont tenus de garantir la confidentialité et de respecter les dispositions réglementaires. Les fournisseurs de services peuvent également être d'autres entreprises du groupe Bosch.

 


Durée du stockage ; périodes de rétention

Nous stockons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos Offres en ligne et les services qui y sont liés, ou pour aussi longtemps que nous avons un intérêt justifié dans le stockage des données (nous pouvons, par exemple, toujours avoir un intérêt justifié dans le marketing par courrier postal lors de l'exécution d'un contrat). Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles, à l'exception des données que nous devons enregistrer pour respecter des obligations légales (nous sommes ainsi obligés, à cause des périodes de rétention définies dans les codes des impôts et du commerce, de disposer pendant un certain temps de différents documents, comme les contrats et les factures).

 


Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la présente application en direction d’autres ressources sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société e.l.m. leblanc S.A.S.

Les utilisateurs ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de cette application sans l’autorisation préalable expresse de la Société e.l.m. leblanc S.A.S.

Pour toute demande de reproduction d’un contenu sur l’application comme pour toute demande de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande au contact suivant : communication.contact@fr.bosch.com.

 


Sécurité

e.l.m. leblanc S.A.S  prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé et ce conformément à l’état de l’art en matière de technologie. 



Vos droits

Dans l’éventualité où vous auriez un motif de réclamation, vous trouverez un aperçu de vos droits ci-dessous. Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les coordonnées fournies à la fin de ces Informations relatives à la Protection des Données.


Votre droit à l’information concernant vos données

Nous vous fournirons, à votre demande, des informations sur les données en notre possession vous concernant.


Votre droit de corriger et compléter vos données

Nous corrigerons les informations erronées vous concernant, si vous nous en informez en conséquence. Nous compléterons les données incomplètes, si vous nous en informez en conséquence, sous réserve que ces données soient nécessaires aux fins prévues du traitement de vos données.


Votre droit de supprimer vos données

Nous supprimerons les informations en notre possession vous concernant, à votre demande. Cependant, certaines données seront supprimées uniquement sous réserve d’un délai de conservation défini, par exemple parce que nous sommes légalement tenus de conserver les données dans certains cas ou parce que nous avons besoin des données pour remplir nos obligations contractuelles envers vous.


Votre droit de faire bloquer vos données

Dans certains cas prévus par la loi, nous bloquerons vos données si vous souhaitez que nous le fassions. Les données bloquées ne font l’objet d’un traitement ultérieur que dans une mesure très restreinte.


Votre droit de vous opposer au traitement de vos données

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données, sans effet rétroactif, si nous traitons vos données sur la base de l’une des justifications légales énoncées à l’article 6(1e ou 1f) du Règlement (UE) 2016/679. En cas d’opposition de votre part, nous cesserons de traiter vos données, sous réserve qu’il n’y ait pas de raisons impérieuses et légitimes de traitement ultérieur. Le traitement de vos données à des fins de marketing direct ne constitue jamais pour nous une raison impérieuse et légitime.


Votre droit à la portabilité des données

A votre demande, nous pouvons mettre à votre disposition certaines informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.


Votre droit de faire appel devant une autorité de réglementation

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale suivante :


CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

 Ou par l’intermédiaire du site internet : www.cnil.fr


Contact

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de limitation et d’effacement de vos données personnelles en adressant votre demande à l’adresse postale suivante :

Mr Matthias Goebel

Group Commissioner for Data Protection

Information Security and Privacy Bosch Group(C/ISP)

Robert Bosch GmbH

Kronenstrasse 20

70173  Stuttgart

Ou par email à l’adresse mail suivante: Abteilungsbriefkasten.cisp@de.bosch.com

Date d’effet : 29/03/2018